{"id":3906,"date":"2019-01-17T13:01:09","date_gmt":"2019-01-17T11:01:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.monopol-colors.ch\/allgemeine-geschaeftsbedingungen\/"},"modified":"2019-11-27T17:59:52","modified_gmt":"2019-11-27T15:59:52","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.monopol-colors.ch\/fr\/conditions\/","title":{"rendered":"Conditions"},"content":{"rendered":"

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison<\/h1>\n

Monopol AG, 5442 Fislisbach, Suisse<\/h2>\n

Bases<\/h3>\n

Les CGV de Monopol AG entrent en vigueur lors de la commande \u00e9crite ou orale du client et s\u2019appliquent, sauf disposition contraire figurant dans l\u2019offre de Monopol AG ou dans la confirmation de commande \u00e9crite, \u00e0 toutes les livraisons et prestations de Monopol AG. Toute autre condition ne peut \u00eatre valide qu\u2019apr\u00e8s accord \u00e9crit de Monopol AG. Les CGV de Monopol AG ont valeur contractuelle d\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation de commande \u00e9crite de Monopol AG par le client ou, en l\u2019absence de cette derni\u00e8re, d\u00e8s que la livraison est effectu\u00e9e.<\/p>\n

Etendue et ex\u00e9cution des livraisons et prestations<\/h3>\n

Si une confirmation de commande est fournie par Monopol AG ou s\u2019il existe des documents contractuels sign\u00e9s par les deux parties, l\u2019\u00e9tendue et l\u2019ex\u00e9cution des livraisons et des prestations sont r\u00e9put\u00e9es comme y \u00e9tant d\u00e9crites de mani\u00e8re exhaustive. Sauf stipulation contraire dans la confirmation de commande ou dans les documents contractuels sign\u00e9s par les deux parties, le client est seul responsable de l\u2019utilisation de toutes les marchandises livr\u00e9es par Monopol AG, des objets dont l\u2019usage lui est conc\u00e9d\u00e9 et des prestations, notamment \u00e9galement de l\u2019interpr\u00e9tation des valeurs calcul\u00e9es et fournies par Monopol AG. Les prestations d\u2019initiation et de consultation technique n\u2019entra\u00eenent d\u2019obligations pour Monopol AG que si elles sont pr\u00e9cis\u00e9es par \u00e9crit, dans la confirmation de commande ou les documents contractuels sign\u00e9s par les parties. De m\u00eame, la pr\u00e9sence ou la supervision de collaborateurs de Monopol AG sur le chantier\/dans les ateliers sans accord \u00e9crit sp\u00e9cifique ne justifie pas non plus une quelconque pr\u00e9tention en dommages et int\u00e9r\u00eats de la part du client.<\/p>\n

Commandes de teintes<\/h3>\n

Pour les commandes de r\u00e9approvisionnement de teintes identiques, le num\u00e9ro de commande et\/ou de livraison de la derni\u00e8re commande doit en principe \u00eatre indiqu\u00e9. Les comparaisons de teintes au but de r\u00e9approvisionnement doivent \u00eatre effectu\u00e9es sous les m\u00eames conditions. Les produits comportant une erreur de teinte ne seront remplac\u00e9s que lorsque la plage de tol\u00e9rances admissible est d\u00e9pass\u00e9e et lorsqu\u2019un contr\u00f4le de la teinte avant traitement sur l\u2019objet a permis de d\u00e9terminer que l\u2019erreur rel\u00e8ve sans \u00e9quivoque de la responsabilit\u00e9 de Monopol AG. En l\u2019absence de contr\u00f4le des couleurs, celui-ci devant imp\u00e9rativement \u00eatre effectu\u00e9 avant l\u2019utilisation sous la responsabilit\u00e9 du client ou du transformateur, les co\u00fbts de traitement ou de r\u00e9usinage induits par l\u2019utilisation de teintes incorrectes ne peuvent en aucun cas \u00eatre rembours\u00e9s.<\/p>\n

Marge de livraison et livraisons partielles<\/h3>\n

Les imp\u00e9ratifs de la production et de la logistique peuvent occasionner un suppl\u00e9ment ou une minoration de la livraison, ou des livraisons partielles, sans que le client ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats. Les quantit\u00e9s livr\u00e9es peuvent varier de \u00b1\u00a020\u00a0% pour les commandes pass\u00e9es et confirm\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 200\u00a0kg et de \u00b1\u00a010\u00a0% au-del\u00e0. Pour les livraisons partielles, les frais de transport de la livraison r\u00e9siduelle sont \u00e0 la charge de Monopol AG.<\/p>\n

Conditions de livraison et prix<\/h3>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, Monopol AG livre les marchandises faisant l\u2019objet de la livraison au client ou au tiers indiqu\u00e9 par le client tous les jours, en fonction de la r\u00e9gion. Aucune restriction concernant le d\u00e9lai de livraison ne peut \u00eatre garantie. Les courses particuli\u00e8res hors tourn\u00e9e sont ex\u00e9cut\u00e9es contre facturation. Tous les prix s\u2019entendent en francs suisses (CHF), hors taxes, emballage, frais de transport et taxe sur les COV. Sous r\u00e9serve expresse de changement de prix. Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans les 30\u00a0jours suivant la date de facturation, sans d\u00e9duction d\u2019escompte, de frais, d\u2019imp\u00f4ts ou de taxes. Les contestations concernant la qualit\u00e9 des produits livr\u00e9s ne sauraient lib\u00e9rer le client des pr\u00e9sentes conditions de livraison et de paiement.<\/p>\n

Frais d\u2019exp\u00e9dition et de transport<\/h3>\n

A partir d\u2019une valeur marchande hors taxes de CHF\u00a01000.\u2013, les livraisons sont effectu\u00e9es CIP (Incoterms\u00a02010) jusqu\u2019\u00e0 la fronti\u00e8re suisse. Les frais pour livraison expresse sont toujours \u00e0 la charge du destinataire. Les dommages constat\u00e9s apr\u00e8s transport (perte, casse, etc.) doivent \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement, \u00e0 savoir \u00e0 la r\u00e9ception. Pour les livraisons franco, une participation \u00e0 la redevance poids lourds (RPLP) est demand\u00e9e sur la base du poids brut.<\/p>\n

Garantie<\/h3>\n

Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales, Monopol AG assume la responsabilit\u00e9 d\u2019une composition correcte de la marchandise livr\u00e9e et de son ad\u00e9quation \u00e0 l\u2019objet confirm\u00e9 par \u00e9crit, \u00e9tant entendu que les prescriptions de traitement et de s\u00e9curit\u00e9 des fiches techniques et de s\u00e9curit\u00e9 sont respect\u00e9es, toute responsabilit\u00e9 de Monopol AG \u00e9tant exclue en cas de n\u00e9gligence, m\u00eame mineure. Tous les droits \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats r\u00e9sultant de d\u00e9fauts de la marchandise achet\u00e9e sont limit\u00e9s au montant du prix d\u2019achat. Monopol AG d\u00e9cline toute autre responsabilit\u00e9, en particulier pour les travaux effectu\u00e9s avec les produits livr\u00e9s, Monopol AG n\u2019ayant aucune influence sur le traitement ult\u00e9rieur de ses produits. En outre, tout droit \u00e0 des dommages int\u00e9r\u00eats p\u00e9cuniaires pour cause de retard de livraison est express\u00e9ment exclu.<\/p>\n

Toute d\u00e9fectuosit\u00e9 imm\u00e9diatement d\u00e9celable doit \u00eatre signal\u00e9e avant utilisation ou m\u00e9lange de la marchandise, au plus tard 8\u00a0jours apr\u00e8s r\u00e9ception. L\u2019ensemble des \u00e9v\u00e9nements et faits ne relevant ni de la responsabilit\u00e9 ni du contr\u00f4le de Monopol AG ne justifient pas une responsabilit\u00e9 et lib\u00e8rent le fournisseur de toute obligation de livraison.<\/p>\n

Bidons et moyens de transport<\/h3>\n

Les r\u00e9cipients ne sont pas consign\u00e9s et ne sont donc pas repris. Les palettes normalis\u00e9es europ\u00e9ennes et les cadres de palettes sont la propri\u00e9t\u00e9 de Monopol AG ou du transporteur. Si ceux-ci ne sont pas restitu\u00e9s dans leur totalit\u00e9 au moment de la livraison, un montant correspondant sera factur\u00e9.<\/p>\n

Retours de marchandises<\/h3>\n

Monopol AG ne saurait accepter les retours franco Fislisbach que pour les marchandises en parfait \u00e9tat, dans leur emballage d\u2019origine et apr\u00e8s accord pr\u00e9alable. Les emballages ouverts, les produits de dur\u00e9e de conservation limit\u00e9e, les produits sp\u00e9ciaux, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments de produits \u00e0 plusieurs composants ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9s. La valeur de reprise sera calcul\u00e9e sur la base de la marchandise factur\u00e9e, apr\u00e8s d\u00e9duction d\u2019une moins-value. Les co\u00fbts \u00e9ventuels de mise au rebut sont \u00e0 la charge du client. Aucun transporteur n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 charger des marchandises n\u2019\u00e9tant pas accompagn\u00e9es des d\u00e9clarations et documents aff\u00e9rents.<\/p>\n

For et droit applicable<\/h3>\n

Le for pour les deux parties contractuelles est 5400 Baden (Suisse). Le rapport juridique est soumis au droit suisse sans recours \u00e0 la Convention des Nations Unies du 11.04.1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/p>\n

Monopol AG, Ao\u00fbt 2019[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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