Proposition de restriction pour les produits chimiques perfluorés et polyfluorés (PFAS)

Le 7 février, l’ECHA a publié une proposition de restriction REACH de l’UE pour les PFAS, ce qui constitue l’une des mesures réglementaires les plus importantes jamais prises pour un groupe de substances. Nous nous sommes intéressés de près à ce sujet et avons déposé en août une requête auprès de l’ECHA, accompagnée de diverses demandes bien fondées.

Les produits chimiques perfluorés et polyfluorés (PFAS) sont un groupe de produits chimiques synthétiques utilisés dans un grand nombre de produits en raison de leurs propriétés hydrofuges, dégraissantes et antisalissantes. Il s’agit par exemple des emballages alimentaires, des vêtements hydrofuges, des produits de nettoyage, des poêles en téflon, des lubrifiants et également dans nos vernis fluoropolymères (FEVE, PVDF et PTFE). Bien que les PFAS aient des propriétés utiles, des inquiétudes existent quant à leurs effets potentiellement nocifs sur la santé et l’environnement.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) écrit sur son site web :

«… ils contiennent tous des liaisons carbone-fluor, qui sont parmi les liaisons chimiques les plus fortes de la chimie organique. Cela signifie qu’ils sont difficilement dégradables, tant lors de leur utilisation que dans l’environnement. De plus, la plupart des PFAS sont facilement transportés dans l’environnement, parcourant de grandes distances depuis la source de leur libération. On constate souvent que les PFAS contaminent les eaux souterraines, les eaux de surface et les sols. Le nettoyage des sites contaminés est techniquement difficile et coûteux. Si les rejets se poursuivent, les PFAS continueront à s’accumuler dans l’environnement, l’eau potable et les aliments. … »

Le 7 février 2023, l’ECHA a publié une proposition de restriction REACH de l’UE pour les PFAS, la plus vaste mesure réglementaire jamais prise pour un groupe de substances. Avec cette proposition, plus de 10 000 utilisations différentes des PFAS seraient concernées et seules quelques-unes seraient exemptées d’une interdiction. Une consultation de six mois a débuté le 22 mars, ce qui signifie qu’il est possible de soumettre un avis à l’ECHA jusqu’au 25 septembre.

Nous nous sommes occupés intensivement de cette question et avons déposé une requête auprès de l’ECHA en août. Comme vous pouvez le constater dans la requête ci-jointe (en anglais et allemand), nous avons pu justifier notre démarche,

• que nos applications ne produisent pratiquement pas d’émissions pendant le cycle de vie du produit (production chez Monopol, production chez nos clients, utilisation et recyclage).
• et qu’il n’existe aucune alternative pour les applications architecturales ainsi que pour les ponts et les constructions métalliques de haute qualité.

Notre conclusion et notre demande à l’ECHA est la suivante

Sans danger : les fluoropolymères utilisés dans les applications architecturales sont sûrs et, malgré leur persistance, ne présentent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement.

Durable : en prolongeant les intervalles de rénovation ou d’assainissement, les polymères fluorés contribuent à la préservation des ressources et sont durables. Des rénovations moins fréquentes signifient moins de consommation de ressources et d’émissions de CO2.

Absence d’alternative : il n’existe actuellement aucune alternative comparable aux fluoropolymères pour protéger les bâtiments ou les ponts contre le soleil et les intempéries pendant plus de 50 ans.

C’est pourquoi nous demandons que les fluoropolymères soient exclus de la restriction proposée pour les produits chimiques à base de PFAS.